14ème législature

Question N° 68313
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Turquie

Analyse > Syrie. situation politique. opposants kurdes.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9155
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 702

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie. Depuis des semaines, les Kurdes d'Irak et de Syrie font face avec courage et détermination à une offensive de Daech. Défenseurs des valeurs universalistes des droits humains, comme ils l'ont fait antérieurement en sauvant la minorité des yézidis, ils font barrage à l'avancée de forces obscurantistes et extrémistes et sont devenus les principaux remparts contre le djihadisme. Ils le font dans un climat d'hostilité des gouvernements centraux de Syrie, d'Irak et de Turquie. Non seulement le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et le parti de l'union démocratique (PYD) ne bénéficient d'aucune aide, mais ils n'ont pas été invités à la conférence de Paris. Quant à la Turquie, membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), elle se réjouit ouvertement de l'affaiblissement du Kurdistan syrien dont elle escomptait la perte par l'entremise de l'État islamique. Le gouvernement de ce pays, à l'instar des monarchies pétrolières du Golfe, a accordé aux groupes terroristes djihadistes un soutien logistique, financier et militaire alors même qu'ils sèment la terreur et martyrisent des populations entières. Dans le même temps, il renforce son arsenal répressif contre les manifestants pro-Kobanê. Au regard de cette situation préoccupante et pour éviter d'autres défaites face à l'obscurantisme le plus barbare, il lui demande de tout mettre en œuvre pour retirer le PKK de la liste des organisations terroristes, reconnaître le PYD et le PKK comme des interlocuteurs favorisant la paix dans cette région et faire bénéficier les réfugiés kurdes des droits inhérents à leur statut. Il demande également au Gouvernement français de sanctionner les États complices de la terreur islamiste et d'annuler l'accord de coopération militaire et sécuritaire avec la Turquie, qui vise essentiellement, dans les faits, la communauté kurde.

Texte de la réponse

La France est profondément préoccupée par le sort des populations civiles irakienne et syrienne, quelles que soient leurs religions ou leurs origines ethniques. Aux exactions quotidiennes du régime syrien, depuis près de quatre ans, sont venus s'ajouter les crimes de Daech, dont l'attaque sur la ville de Kobané est une des tragiques illustrations. La France s'est mobilisée avec ses partenaires pour empêcher la chute de Kobané, et a pris de nombreux contacts avec les autorités turques à ce sujet. Le Président de la République a salué la décision des autorités turques d'autoriser des Peshmergas kurdes d'Irak, à qui des armes ont été livrées, à rejoindre la ville pour la défendre. La coalition internationale contre Daech a par ailleurs conduit de nombreuses frappes contre les positions du groupe terroriste aux alentours de la ville de Kobané. Sur le plan humanitaire, la France a versé 5,7 millions d'euros au programme alimentaire mondial (PAM) en 2014 qui ont notamment permis de venir en aide aux Kurdes de Kobané ayant trouvé refuge en Turquie. Au-delà de Kobané où les forces engagées parviennent, avec le soutien de la France et de la coalition, à faire face à Daech, il ne faut pas oublier la souffrance de millions de Syriens qui subissent les assauts du régime et des groupes djihadistes à travers la Syrie. Avec plus de 200.000 morts depuis le début du conflit et plus de 76.000 en 2014, le pays a connu son année la plus meurtrière depuis le début du conflit. Le régime bombarde quotidiennement les zones tenues par l'opposition. En restant fermement opposé à toute transition politique, le régime de Bachar al-Assad alimente le chaos et l'extrémisme en Syrie. La France continue pour sa part de venir en aide à l'opposition modérée et à soutenir une transition politique fondée sur Genève I. Sans solution politique, la menace terroriste en Syrie ne pourra être combattue efficacement. La France soutient tout effort crédible en ce sens. S'agissant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les raisons qui ont présidé à son inscription sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne restent valables. Depuis janvier 2013, le gouvernement turc a entamé un processus de dialogue sur la question kurde et les autorités françaises forment le voeu qu'il puisse aboutir, dans le respect des principes démocratiques.