Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien de la mission de riposte graduée de l'Hadopi. Mme la ministre a annoncé le maintien de la mission de riposte graduée de la Hadopi au nom de l'efficacité de sa pédagogie. Mme la députée souhaite connaître le détail du raisonnement de la ministre : quel est le public visé par la « pédagogie » de la riposte graduée ? Sur quels éléments chiffrés de quelles études la ministre base-t-elle sa réflexion ? N'y-a-t-il aucune conséquence négative pointée par ces études ? Le fait d'avoir poussé des usagers des réseaux pair-à-pair vers des sites de téléchargement direct est pointé par plusieurs études. Elle lui demande s'il s'agit là réellement un résultat souhaitable.