Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Ce dispositif institué en 2004 en remplacement du fonds national de solidarité reste une allocation de secours à destination de nos retraités les plus pauvres. Notre protection sociale, fondée depuis 1945 sur un esprit de justice et d'humanité, doit rester à même de constituer un soutien notamment pour les personnes âgées les plus démunies. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour réactualiser cette allocation (conditions d'accès, montant attribué, etc.).
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui a pris la suite du minimum vieillesse, est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes âgées qui remplissent à la fois des conditions : - d'âge : l'allocation est versée à partir de l'âge de 65 ans, ou à partir de l'âge légal de départ en retraite dans certains cas (inaptes au travail, anciens combattants …) ; - de résidence stable et régulière sur le territoire national : une présence effective en France de plus de 6 mois sur l'année civile est requise ; - de nationalité française ou, pour les étrangers, de régularité du séjour en France et d'antériorité du séjour régulier en France ; - de subsidiarité : l'allocataire doit au préalable avoir fait valoir l'ensemble des droits qu'il tient auprès des différents régimes de retraite auxquels il a cotisé ; - de ressources : le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l'ASPA s'élève à 800 € par mois pour une personne seule et à 1 2422 € pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite de ce plafond de ressources. Le Gouvernement a souhaité renforcer la couverture offerte par cette prestation en revalorisant deux fois son montant en 2014, le 1er avril et le 1er octobre, pour le porter à 800 € pour une personne seule et à 1 242 € pour un couple. Cette mesure a bénéficié à plus de 500 000 retraités qui perçoivent actuellement cette allocation. La loi d'adaptation de la société au vieillissement facilite par ailleurs l'accès des bénéficiaires de l'ASPA à l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en instaurant son renouvellement automatique pour les allocataires de l'ASPA. Cette aide a par ailleurs été revalorisée de 50 euros pour les personnes âgées de 60 ans ou plus. Depuis le 1er juillet 2015, elle dispense du paiement des franchises et participations forfaitaires, permet de bénéficier du tiers payant et donne accès à des contrats sélectionnés pour leur rapport entre prix et garanties.