Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des services de sapeurs-pompiers. En effet, la France compte actuellement près de 245 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires remplissant des missions essentielles en matière de lutte contre les incendies, de secours aux personnes, d'accidents de la circulation et de risques environnementaux. Les volontaires représentent aujourd'hui 78 % des effectifs. Non rémunérés, ils sont contraints d'exercer en parallèle une activité professionnelle afin de disposer des ressources nécessaires dans leur vie quotidienne même s'ils bénéficient logiquement d'une indemnisation pour le temps consacré à ce service bénévole. À l'occasion de leur 121e congrès qui s'est tenu à Avignon, les sapeurs-pompiers volontaires ont insisté sur la baisse de leur effectif, plus de 12 000 personnes entre 2004 et 2012, menaçant ainsi leur capacité et leur rapidité d'intervention. Un plan national a été annoncé courant octobre 2013 dans l'objectif de parvenir en 2017 à retrouver un niveau d'effectifs convenable. Pour cela, plusieurs mesures ont été actées dont l'organisation d'une campagne de sensibilisation et de mobilisation, l'adaptation du service civique aux réalités de la fonction ou encore l'évolution de l'indemnité horaire, mais les effets tardent à se faire sentir. De plus, la réforme territoriale et la disparition de certains conseils généraux génèrent des inquiétudes légitimes quant à la remise en cause d'un modèle unique basé sur une organisation départementale qui a fait les preuves de son efficacité. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces questions permettant d'assurer un fonctionnement de qualité de ces services de sécurité civile.
Texte de la réponse
Le modèle français de sécurité civile est un modèle unique qui a prouvé son efficacité. Il repose principalement sur les services incendies et secours (SIS). Les 192 300 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en sont une composante essentielle, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires investis à titre permanent dans des missions de sécurité civile. Depuis quelques années, le nombre de SPV a diminué, alors que le nombre d'interventions n'a cessé d'augmenter. Le Gouvernement s'est, depuis plusieurs années, investi afin de stopper cette érosion. Le 11 octobre 2013, un engagement pour le Volontariat a été signé par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce plan constitue un véritable plan d'actions pragmatique comprenant cinq volets, déclinés en 25 mesures. Plusieurs actions visent particulièrement à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV, notamment en ciblant de nouveaux viviers de recrutement, en diminuant la sollicitation individuelle ou en garantissant la ressource mobilisable en cas de crise. De la même manière, le Gouvernement a lancé un plan de communication national. Ainsi, en 2014, une campagne nationale de communication relayée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) a été organisée afin de recruter des SPV. Son déploiement local par les services se poursuit et permet à chaque SDIS de choisir ses modes de communication. Il conviendra d'évaluer l'impact du plan d'actions précité sur le long terme. La volonté du Gouvernement consiste bien à pérenniser le dispositif actuel de secours, en utilisant tous les moyens à sa disposition en relation étroite avec les représentants des collectivités chargées de la gouvernance des SDIS, notamment l'AMF et l'ADF.