14ème législature

Question N° 68403
de M. Damien Abad (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secours

Analyse > plateforme téléphonique commune. mise en place.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9221
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2314
Date de renouvellement: 10/02/2015

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de créer une plateforme téléphonique commune 15-18 et 112 sur l'ensemble des départements français. Ainsi, ces plateformes ont l'avantage d'améliorer la réponse à apporter aux secours d'urgence. La conséquence directe de ce traitement conjoint serait illustrée par une réponse immédiate et coordonnée entre les personnels suivants : les opérateurs, les chefs de salle sapeurs-pompiers, les permanenciers, les médecins régulateurs du SAMU pour une médicalisation si nécessaire. Outre la synergie des moyens matériels et humains, cette plateforme apporterait une plus grande efficacité organisationnelle des secours aux victimes tout en optimisant les coûts des différentes sorties. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en place dans chaque département de cette plateforme téléphonique commune.

Texte de la réponse

Les services départementaux d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente participent conjointement aux missions de secours urgents à personne. Depuis plusieurs années, ces deux services partagent les informations reçues par leurs centres respectifs de traitement des appels. Quatorze plates-formes communes, regroupant dans un même local le centre de traitement d'alertes 18 et le centre de réception et de régulation des appels 15, ont été créées. L'évolution des techniques de communication a également permis la réalisation de cinq plates-formes supplémentaires virtuellement communes, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et SAMU (service d'aide médicale urgente) conservant des locaux séparés mais disposant de systèmes partagés de gestion des alertes. Enfin, le renforcement des interconnexions des deux services, la mise en oeuvre de l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques « ANTARES » et le déploiement accru des technologies numériques comme la géolocalisation contribueront aussi au traitement partagé des appels. Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration(IGAS-IGA), présenté au comité de suivi et d'évaluation du 2 juillet 2014 et portant sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans ses recommandations d'envisager des locaux partagés entre le centre de traitement de l'alerte (CTA) et le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) lorsque SDIS et SAMU ont des besoins immobiliers compatibles en termes de calendrier. La mutualisation des plates-formes de réception des appels, étendue aux autres numéros d'urgence comme le 17, reste un objectif pour le Gouvernement chaque fois que les conditions locales le permettent.