14ème législature

Question N° 68416
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > régimes de base

Analyse > régime minier. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9175
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la sécurité sociale minière. Les syndicats de retraités mineurs restent très inquiets quant à la pérennité de leur régime spécifique de sécurité sociale. Les mineurs et leurs familles ont pourtant payé un lourd tribut pour satisfaire l'ère industrielle française. Les retraités mineurs n'ont pas été épargnés par les mesures d'austérité prises à l'encontre des retraités : fiscalisation des 10 % de majoration pour ceux ayant élevé au moins trois enfants, suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs qui en bénéficiaient auparavant. De plus ils pensent qu'une déconstruction de leur caisse est engagée. Notamment dans le secteur de Messeix (Puy-de-Dôme) les retraités mineurs ont vu fermer les services administratifs de l'antenne CARMI locale. Ils revendiquent la préservation et la garantie de la sécurité sociale minière, des prestations jusqu'au dernier ayant-droit, ainsi que l'unification dans les services de la sécurité sociale minière (SSM) et de l'Association nationale de gestion de droits des mineurs (ANGDM), avec des antennes proches des ayants-droit. Il lui demande qu'aucune mesure ne soit prise pour entraver le bon fonctionnement de cette sécurité sociale spécifique et qu'une réflexion sur l'unicité des services de la SSM et l'ANGDM est engagée.

Texte de la réponse