Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'évolution des subventions du CNDS. Le CNDS, établissement public national à caractère administratif, a pour mission notamment de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Ces dernières années, les associations et les clubs sportifs tarnais, sur qui reposent l'apprentissage et la pratique du sport pour tous dans notre département, ont souffert des choix politiques opérés par les différents gouvernements. C'est au sein de ces associations et de ces clubs que se pratiquent les activités sportives et que se transmettent les valeurs du sport, l'entraide, la solidarité, l'effort, l'éthique, le vivre ensemble. Pour mener à bien leurs missions au plus près des populations, ces clubs ont besoin du soutien national de la fédération et de moyens financiers. Dans la perspective d'un budget du sport stable à périmètre constant en 2015, d'une poursuite de la réforme en 2015 du CNDS, il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de développer la pratique sportive sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département du Tarn.
Texte de la réponse
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'actions en matière de politique sportive dont l'une des principales est le renforcement de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive. L'atteinte de cet objectif passe par une plus grande concentration des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés. Au regard des orientations ministérielles, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'interventions pour l'année 2015. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 millions d'euros d'aides qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Les actions en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, les projets de développement du sport comme facteur de santé publique et la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'emploi) bénéficieront d'un appui renforcé. Pour ce qui concerne le département du Tarn, il appartient au délégué territorial de l'établissement (Préfet de la région Midi-Pyrénées) et à la commission territoriale qu'il co-préside, de décliner ces orientations, qui ont été précisées dans une note de service adressée par le directeur général du CNDS le 9 janvier 2015. Cette mise en œuvre a pris en compte les moyens disponibles, les caractéristiques de la population régionale et des spécificités du territoire. Enfin, des moyens supplémentaires du CNDS (152 788 €) ont été délégués en 2015 à la région Midi-Pyrénées pour la mise en œuvre des mesures actées par le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté dans le cadre du plan national « citoyens du sport ». Ils permettront d'appuyer la création de 7 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale.