Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les surveillants des établissements pénitenciers. En effet, leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles. Le 14 octobre 2014, les surveillants de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières ont organisé une grève pour manifester leur mécontentement. Ils font état du manque de personnel au sein de la prison : depuis 2013, trois postes sont vacants. Les surveillants espéraient que ceux-ci soient pourvus lors de la publication des postes le lundi 13 octobre 2014. Pourtant il n'en est rien, et les conditions et la charge de travail sont de plus en plus difficiles à gérer pour le personnel. Certains se voient obligés d'effectuer de très nombreuses heures supplémentaires (jusqu'à 60 heures par mois). L'avenir ne laisse guère espérer d'amélioration de la situation puisque des départs en retraite sont prévus. Le ministère de la justice a reconnu « des dysfonctionnements et un manque d'effectifs » dans le milieu carcéral. Un plan de renforcement des effectifs et de la sécurité au sein des prisons a été annoncé en juin 2014, un programme de mesures estimé à 33 millions d'euros. Pourtant, à ce jour, la mise en place des mesures tarde à arriver, les difficultés demeurent. Dans le département des Ardennes, la maison d'arrêt de Charleville-Mézières n'a plus de moyens depuis la fin du mois d'août 2014. Leur budget s'élevant à 210 000 euros ne suffit pas. Ils estiment que 400 000 euros seraient nécessaires pour couvrir la totalité des frais de fonctionnement. Il est bien évident que tous ces problèmes liés au budget de fonctionnement contribuent à la dégradation des conditions de travail actuelles des surveillants. C'est pourquoi elle souhaite connaître sa position sur la question, et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la situation et rétablir de meilleures conditions de travail aux surveillants des maisons d'arrêt.
Texte de la réponse
La maison d’arrêt de Charleville-Mézières comptabilise 29 surveillants pour une référence établie à 27, soit un taux de couverture de 107,4%. Concernant les gradés et les officiers, l’établissement présente des taux de couverture de 100%. A l’issue des dernières CAP de mobilité des corps concernés, aucun mouvement de surveillant n’a été enregistré dans cet établissement pour lequel aucun départ n’est prévu en 2015. S’agissant du recours aux heures supplémentaires, la maison d’arrêt de Charleville-Mézières présente un taux mensuel moyen d’heures supplémentaires de 20h55 par agent pour la période de janvier à septembre 2014, taux effectivement supérieur à la moyenne nationale. Six agents ont réalisé plus de 60 heures supplémentaires en un mois, dépassant la limite fixée par le statut spécial. Cette situation exceptionnelle correspond à des besoins d’ajustement pour assurer le plein fonctionnement de l’établissement. Néanmoins, l’administration pénitentiaire tient compte des difficultés auxquelles sont confrontés les surveillants et travaille à trouver une solution moins génératrice d’heures supplémentaires. Concernant le plan de renforcement des effectifs et de la sécurité au sein des prisons engagé dès le mois de juin 2013, sa mise en œuvre se poursuit activement dans les différentes directions interrégionales. Ainsi, près de 400 magnétomètres ont été acquis dès 2013 et 155 portiques de détection de masse métallique ont été installés dès le début du second semestre 2013 dans près de 100 établissements, principalement déployés sur les secteurs des parloirs, des promenades et des ateliers. Le renforcement de la sécurité sur ces secteurs en particulier se poursuit en 2014 par l’acquisition de 137 nouveaux portiques de détection de masse métallique, au profit de 76 établissements. La maison d’arrêt de Charleville-Mézières a été doté dans ce cadre d’un portique de détection de masse métallique et de trois magnétomètres. Concernant les moyens financiers, le budget de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières pour l’année 2014 s’élève à 228 000 €. Dans un contexte budgétaire contraint, une attention particulière est prêtée aux petites structures en gestion publique telle que la maison d’arrêt de Charleville-Mézières.