14ème législature

Question N° 68428
de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > camping-cars.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9222
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'attelage permettant de remorquer une automobile. En effet il est fréquent de constater sur les routes françaises de nombreux camping-cars étrangers qui tirent un petit véhicule. Il l'interroge donc sur l'autorisation des systèmes d'attelage sur les routes de France.

Texte de la réponse