Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des douaniers face à la hausse de la fraude en France. Deux rapports récents de l'OCDE et de la Commission européenne ont souligné l'ampleur du phénomène. Et les chiffres européens sur l'évasion fiscale en ce qui concerne la TVA parlent d'eux-mêmes : le manque à gagner pour la France s'élève à 25 milliards d'euros, soit une hausse de près de trois milliards par rapport à l'année précédente. Ce sont en fait 15 % du produit potentiel de la TVA qui ne rentrent pas dans les caisses de l'État. Face à la diminution de 200 à 300 agents chaque année et à la suppression de la garde à vue de 96 heures pour escroquerie en bande organisée, les douaniers tirent la sonnette d'alarme. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et s'il entend répondre aux inquiétudes justifiées des douaniers.