Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, les difficultés pour ne pas dire l'incapacité récurrente de l'État à se simplifier. L'objectif d'une réforme des services de l'État pour davantage de lisibilité et d'économies budgétaires est en principe partagé par tous, mais encore faut-il prendre conscience des véritables causes de la complexification administrative : parcellisation des dossiers sans véritable coordination, multiplication des ayants pouvoirs, règne des cas particuliers, absence de hauteur des décisionnaires... Les voies choisies pour la simplification avec l'objectif d'améliorer la compétitivité et de diminuer les coûts sont dérisoires : création d'un système d'information de l'État afin de coordonner le système d'information de chaque ministère pour plus de transversalité et création d'une autorité indépendante pour gérer le flux normatif. Des strates supplémentaires sont ainsi créées, et aucune supprimée. Le choc de simplification promis est d'ores et déjà inconsistant, incohérent et inefficace. Il demande quand une véritable réforme de l'État entraînera les suppressions de services, seule mesure pouvant donner lieu à une simplification des normes édictées.