14ème législature

Question N° 68474
de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > facturation

Analyse > modernisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9407
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10247

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant aux remarques de la profession agricole relayé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs quant à la nécessité de la mise en œuvre d'un plan ambitieux de modernisation des exploitations afin de répondre au double défi économique et environnemental de l'agriculture française. La profession agricole met ainsi l'accent quant à l'opportunité de mettre de la cohérence dans les politiques publiques entre des stratégies de filières élaborées au niveau national (FranceAgriMer) et la mise en œuvre territoriale du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, ceci tout en mobilisant les outils et les moyens annoncés. Il lui demande sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit se mettre en place au 1er janvier 2015. Doté de 200 M€ par an apportés par l'Union européenne, l'État, les régions, et d'autres financeurs s'ils le souhaitent, à savoir les agences de l'eau, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et FranceAgriMer, ce plan a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les différents secteurs de l'élevage. Les régions sont dorénavant autorités de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural pour les aides à la modernisation des exploitations. Une grande liberté est laissée aux régions pour inscrire le PCAE dans les programmes de développement rural régionaux. Cependant, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et l'association des régions de France partagent une stratégie commune pour ce plan actée lors du printemps des territoires le 3 juin 2014, qui doit notamment s'inscrire dans les orientations stratégiques déclinées par filière, partagées par l'amont et l'aval de celles-ci. L'amélioration des performances des exploitations agricoles constitue un des leviers majeurs pour maintenir des filières performantes sur tout le territoire, pour consolider leur compétitivité globale tant au plan économique qu'environnemental et pour renouveler les générations. C'est la raison pour laquelle l'État a décidé de porter son soutien à la modernisation des exploitations de 30 M€ en 2014 à 56 M€ en 2015, dans le cadre de ce nouveau PCAE.