Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la défiscalisation des dons pour la lutte biologique contre le cynips du châtaignier. Après la Corse, le syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche vient d'obtenir l'accès à ce dispositif. Ainsi, en Corse et en Ardèche, chacun peut participer au financement de ces actions en réalisant un don déductible de l'impôt sur le revenu. Cette réduction s'élève à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur s'il s'agit d'un particulier ou 60 % du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires d'une entreprise. Il lui demande donc dans quelle mesure cette initiative pourrait être étendue à l'ensemble du territoire national ou au moins au bassin producteur Périgord-Limousin.