Réponse publiée le 8 septembre 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, fait de la santé des élèves une des priorités du ministère chargé de l'éducation nationale. Cette politique comprend la prévention des conduites addictives. Le socle commun de connaissances et de compétences, défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 et en vigueur jusqu'à l'année scolaire 2015-2016, précise tout ce que l'école doit garantir à chaque élève au cours de la scolarité obligatoire et prévoit l'acquisition des compétences sociales et civiques permettant la construction de la personnalité de l'élève et le développement des facteurs de protection, contribuant ainsi à la prévention des conduites addictives. L'article L. 312-18 du code de l'éducation dispose qu'une « information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène... ». Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, coordonné par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe à un groupe de travail sur l'alcool et le tabac. Il s'agit d'engager une réflexion, à partir du droit existant. Un livre blanc sera rendu en 2016 au Premier ministre. Permettre le développement de projets visant à développer la sensibilisation à la culture de la vigne et du vin auprès des élèves irait à l'encontre de la politique de prévention et de politique éducative de santé menée depuis des années par le ministère chargé de l'éducation nationale. En effet, le ministère mène depuis de nombreuses années, une politique de prévention des conduites addictives. Cette politique s'inscrit dans une démarche globale d'éducation à la santé à l'école et s'insère dans une continuité éducative s'appuyant sur les objectifs et contenus des enseignements. Dès l'école élémentaire, les enseignements permettent d'aborder, selon l'âge des élèves, le fonctionnement du corps humain et la santé, les actions bénéfiques ou nocives des comportements et le respect des principales règles d'hygiène de vie. Malgré les différentes politiques de prévention mises en oeuvre, les dernières études montrent que les jeunes français continuent à expérimenter, dès le plus jeune âge, les différentes substances psychoactives dont les trois principales sont l'alcool, le tabac et le cannabis. Il est donc nécessaire de renforcer notre politique de prévention. Dans le cadre de l'enseignement des sciences à l'école élémentaire et dans un contexte de protection et de valorisation du patrimoine naturel, un projet de création de jardins peut être élaboré par les enseignants afin de faire comprendre et décrire aux élèves le monde de la nature. Ces projets peuvent concerner par exemple le cycle de l'eau ou la découverte de la faune et de la flore mais ne peuvent pas intégrer un enseignement de sensibilisation de la culture de la vigne et du vin.