14ème législature

Question N° 68521
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > télévision

Analyse > France télévision. film. financement.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9419
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6368

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le film « Qu'Allah bénisse la France » et ses contribuables. Alors que ce film fait la promotion de l'islam soufiste, il est coproduit par France 2, c'est-à-dire avec l'argent du contribuable. Lui qui pensait que la France était aconfessionnelle et qui, catholique, a bien noté l'hostilité à sa religion de nombre d'élus de la majorité, il demande combien a couté au contribuable ce film et en quoi il est compatible avec le principe constitutionnel de laïcité.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il ne lui appartient pas d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Il s'applique également aux activités de coproduction des filiales cinéma de France Télévisions. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication tient à préciser que l'article 2 du cahier des charges de France Télévisions dispose que la société veille à ce que les programmes diffusés sur ses antennes « contribuent au pluralisme des courants de pensée et d'opinion (...) et garantissent l'expression de tendances de caractère différent respectant l'impératif de l'honnêteté de l'information ». Cet engagement, au coeur de la mission de service public de France Télévisions, s'applique également à l'action du groupe en faveur de la création cinématographique. Ainsi que le prévoit l'article 10 du cahier des charges, « France Télévisions contribue à la diversité de la production cinématographique et soutient un cinéma d'initiative française et européenne fort, pluriel et indépendant ».