Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation actuelle du marché du cautionnement bancaire. Exigée dans la plupart des cas lors de la souscription d'un crédit immobilier, cette garantie vient protéger la banque en cas de défaut de paiement. Elle a peu à peu pris le pas sur les mécanismes d'hypothèques, plus onéreux. À tel point que, aujourd'hui, plus de 56 % des emprunteurs souscrivent à ce type de caution, à travers des offres du Crédit Logement, un des leaders du marché du cautionnement bancaire, ou de celles des filiales de cautionnement des banques. L'association UFC - Que Choisir dénonce ce marché dans lequel les banques ne proposent à leurs clients que les offres de cautionnement du Crédit Logement, détenu par les banques en place, ou de celles de leurs propres filiales. Elles faussent ainsi le jeu de la libre-concurrence et favorisent leurs marges. À ce sujet, les marges des sociétés de cautionnement suscitent également l'interrogation. Selon les calculs de l'association UFC - Que Choisir, celles-ci seraient bien trop élevées, faute de concurrence sur le marché et renchérissent le coût du cautionnement pour l'emprunteur. Il lui demande donc de préciser ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à cette situation.