Texte de la question
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux publics. Ces dernières font état d'une nette diminution de leur chiffre d'affaires liée à la baisse de la commande publique enregistrée depuis le début de la crise. Cette situation a conduit à la perte de 30 000 emplois dans le secteur avec la perspective d'un doublement de ce chiffre d'ici 2017 si rien n'est entrepris pour relancer l'investissement public. Dans ce contexte il est urgent de prendre des décisions fortes pour permettre aux collectivités locales, confrontées à la baisse des dotations de l'État, de relancer la commande publique ce qui bénéficiera non seulement aux entreprises mais aussi à nos concitoyens. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui pourraient être prises pour répondre à cet enjeu majeur pour notre pays.
Texte de la réponse
Dans un contexte économique davantage porteur depuis quelques mois, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour soutenir leur activité. Le secteur des travaux publics, qui compte une grande majorité de TPE, a une activité dépendante en grande partie de la commande publique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement veille à ce que les collectivités territoriales conservent une capacité d'investissement. Ainsi, l'effort budgétaire demandé aux communes et aux intercommunalités a fortement diminué. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est plus ainsi que d'un milliard d'euros en 2017, au lieu des deux milliards initialement prévus. Cette réforme de la DGF ne sera pas inscrite dans la prochaine loi de finances, mais fera l'objet d'une loi spécifique pour répondre à la demande des associations d'élus. Par ailleurs, le fonds exceptionnel d'un milliard d'euros pour l'investissement créé en 2016 sera reconduit et porté à 1,2 milliard en 2017 : 600 millions d'euros seront consacrés à la transition énergétique, au logement et à l'accessibilité des bâtiments et 600 autres millions seront dédiés aux petites villes et à la ruralité pour permettre à des projets de proximité de voir le jour. De plus, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est devenu remboursable, ce qui devrait avoir un impact positif direct pour les communes rurales et les départements. A ces mesures s'ajoutent celles contenues notamment dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises, découlant du CICE et du Pacte de responsabilité et de solidarité. En outre, le Gouvernement a décidé de prolonger le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016 et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2018. Depuis le 1er mars 2016, lecumul du crédit d'impôt transition énergétique etde l'éco-prêt à taux zéroest ouvert à tous les ménages, afin de bénéficier d'une avance gratuite du crédit d'impôt. Ces dispositions devraient contribuer à accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'ensemble de ces mesures traduit l'engagement du Gouvernement à soutenir l'activité du bâtiment et des travaux publics, qui constitue un levier important de croissance économique de notre pays.