14ème législature

Question N° 68556
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > halo

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9464
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 215
Date de changement d'attribution: 03/09/2015
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le halo du chômage qui correspond à des personnes inactives au sens du BIT mais qui souhaiteraient travailler. En effet, au deuxième trimestre 2014 on dénombrait 1,339 million de personnes dans cette situation contre 1,125 million avant la crise, au quatrième trimestre 2007. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

Texte de la réponse

Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d’ores et déjà commencé à produire des effets, le taux de chômage au sens du BIT ayant diminué de 0,1 point au 1er trimestre 2015 par rapport au 4ème trimestre 2014, à 10 % de la population active en France métropolitaine. La politique de l’emploi menée par le Gouvernement a permis de limiter les effets de la crise pour de très nombreux Français. Près de 450 000 demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail bénéficient actuellement de contrats aidés et plus de 120 000 demandeurs d’emploi supplémentaires ont accédé à une formation depuis le début de l’année. L’effort en faveur du maintien ou de l’insertion dans l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées va être poursuivi et amplifié. Le Gouvernement a ainsi décidé de mobiliser 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2015, cette mesure venant s’ajouter à l’engagement de 60 000 entrées en formation supplémentaires pris avec les présidents de conseils régionaux réunis le 12 mai 2015 autour du Premier ministre. Un plan de lutte contre le chômage de longue durée a, par ailleurs, été présenté le 9 février 2015, prenant en compte les résultats des travaux menés avec les partenaires sociaux, les régions et les acteurs de l’insertion depuis la grande conférence sociale de juillet 2014 : doublement d’ici 2017 du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement intensif par Pôle emploi ; mise en place d’un droit réel à une formation qualifiante gratuite pour tout demandeur d’emploi ayant un projet de formation, en abondant son compte personnel de formation ; expérimentation par Pôle emploi et l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) d’un système de réservation « zéro place de formation inoccupée » ; mise en place du contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » pour les demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une longue expérience professionnelle et d’un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » destiné aux demandeurs d’emploi très éloignés de l’emploi ; levée des freins à la recherche d’emploi, notamment en matière d’accès au logement ou de garde d’enfants,  etc… D’autres dispositifs s’inscrivent dans la politique engagée par le Gouvernement pour lutter contre le chômage, comme la garantie jeunes qui bénéficiera à 45 000 jeunes en 2015, à 60 000 en 2016 et à 100 000 dès 2017, avec le passage de 10 territoires d’expérimentation à 72 dès 2016 et le plan de développement de l’apprentissage lancé par le Président de la République, avec pour ambition majeure de renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les employeurs. Une nouvelle campagne en faveur de l’apprentissage a débuté le 24 juin 2015 permettant notamment de valoriser l’aide « TPE jeunes apprentis » : cette aide, effective pour tous les contrats conclus depuis le 1er juin 2015, est destinée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti de moins de 18 ans, elle correspond à la rémunération d’un apprenti pendant la 1ère année du contrat d’apprentissage. En outre, les mesures en faveur de l’embauche dans les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE et PME) annoncées par le Premier ministre le 9 juin 2015, en particulier l’aide exceptionnelle de 4 000 euros pour l’embauche du premier salarié, ont pour objectif de stimuler rapidement les créations d’emploi dans ces entreprises qui constituent le premier gisement d’emplois dans le pays. Cette politique de l’emploi dynamique accompagne le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité qui est entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2015, donnant des marges de manœuvre nouvelles aux entreprises pour investir et se développer. A ce titre, le Gouvernement est particulièrement vigilant, afin que les négociations dans les branches en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes s’accélèrent en 2015.