Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse sans précédent des dotations allouées par l'État aux collectivités locales et plus particulièrement, sur les conséquences de cette baisse pour les communes rurales. En effet, ces dernières bénéficient déjà d'un montant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bien inférieur aux communes urbaines au regard du nombre d'habitants. La baisse de la DGF sera pourtant appliquée de manière uniforme à toutes les communes. Le fléchage du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTD) vers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de développement urbain (DDU) et la dotation globale d'équipement (DGE) sera encore placé sous l'autorité du préfet, ce qui devrait limiter les moyens mis à disposition et injectables directement dans l'économie des communes rurales. Par ailleurs, les budgets de fonctionnement des communes bénéficiaires seront impactés directement et lourdement, à côté de la baisse de la DGF, qui amoindrira les capacités d'investissements des collectivités. Considérant les enjeux liés aux capacités financières des collectivités locales, en termes de soutien de l'activité sur les territoires et d'emplois, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les capacités de développement des petites communes, notamment dans les zones rurales.