14ème législature

Question N° 68570
de M. Laurent Wauquiez (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > artisans

Analyse > concurrence. distorsions. entreprises étrangères.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9416
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le développement de la concurrence déloyale dans l'artisanat. Les entreprises françaises se trouvent en effet mises en concurrence contre des entreprises étrangères qui ne respectent pas les réglementations. Les professionnels du secteur soulignent également le risque qui peut exister pour la qualité et la sécurité des travaux effectués. Dans ces conditions, l'artisanat français et la transmission de son savoir-faire sont menacés. Sans réponse de sa part, il lui demande à nouveau quelles actions elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ces distorsions de concurrence faites à l'artisanat français et en assurer sa pérennité.

Texte de la réponse