14ème législature

Question N° 68580
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > communes

Tête d'analyse > DGF

Analyse > baisse. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9389
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur la forte baisse de l'investissement des collectivités territoriales. En effet, selon la « Note de conjoncture sur les finances locales » publiée par La Banque Postale, leurs investissements (53,5 milliards d'euros) connaîtront cette année un recul de - 7,4 %. Or si ce repli s'explique en partie par le fait que 2014 a été une année d'élections municipales et intercommunales, il est certain que le plan d'économies de 11 milliards portant sur la dotation globale de fonctionnement accentuera davantage cette forte baisse de l'investissement, ce jusqu'en 2017, et en dépit du soutien de l'État en faveur des projets liés à la transition énergétique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'évaluation qui a été faite de l'impact sur l'économie de la baisse de l'investissement public local.

Texte de la réponse