Texte de la question
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les polluants que produisent les produits ménagers, les tissus des canapés, les colles de bois agglomérés dans nos habitations, où l'air intérieur serait 5 % à 10 % plus pollué que l'air extérieur. En effet, certaines substances chimiques employées lors de la fabrication des différents éléments qui équipent un logement peuvent constituer une source majeure d'émissions de composés organiques volatils (COV), dont le formaldéhyde. L'application en grande quantité de produits liquides tels que des colles (pour papiers peints, revêtements de sol) ou des peintures dans le cadre de travaux peut conduire à des concentrations très élevées en toutes sortes d'autres COV dans une pièce durant quelques heures, voire quelques mois. Compte tenu des risques que représentent ces composés pour la santé, et notamment pour les jeunes enfants, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
L'étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration et des produits les plus émetteurs de substances dans l'air intérieur des bâtiments est obligatoire depuis le 1er septembre 2013. Cet étiquetage est défini par le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ainsi que par l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol, et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Ainsi, l'ensemble de ces produits mis à disposition sur le marché doivent être munis d'une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, le niveau d'émissions du produit en polluants volatils. Les produits concernés sont les produits de construction ou de revêtement de murs, sols ou plafonds employés à l'intérieur des locaux ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application (cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc.). Le niveau d'émissions du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Par ailleurs, le plan national d'actions sur la qualité de l'air intérieur, adopté en octobre 2013, souligne l'importance de travailler sur l'information et l'étiquetage des produits de consommation les plus émetteurs en polluants volatils, en particulier les produits désodorisants et les produits d'entretien, ainsi que sur l'étiquetage des meubles.