Texte de la question
Mme Marie-Arlette Carlotti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mesures environnementales concernant le Canal de Corse. L'épisode récent du remorquage du Costa Concordia vers le port de Gênes en passant par le Canal de Corse a illustré les risques qui caractérisent cette voie maritime très fréquentée. Cette voie maritime voit en effet défiler de très nombreux navires - transports d'hydrocarbures et de marchandises, chimiquiers, porte-conteneurs - qui produisent des déchets ou qui, en cas d'accident, pourraient causer de graves préjudices à l'environnement maritime de l'île. Des pratiques illégales et malveillantes de certains armateurs et commandants de navires ne sont pas à exclure, comme les dégazages en mer par exemple. L'installation du comité de pilotage, rassemblant les représentants de l'œtat et des collectivités, de la mission du parc naturel marin du Cap Corse à la fin du mois de juillet 2014 est une avancée importante pour la protection de l'environnement dans le Canal de Corse. Il a été évoqué lors de ce comité la création d'un rail de circulation maritime ou de routes maritimes protégées. À l'approche de la fin de l'année 2014, elle souhaiterait savoir si les éléments de mise en œuvre et de calendrier ont été clarifiés.
Texte de la réponse
La protection de l'environnement marin aux abords de la Corse est un enjeu sur lequel le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, est fortement mobilisé depuis de nombreuses années, en lien avec la collectivité territoriale de Corse. Ainsi, à l'initiative de la France, les bouches de Bonifacio ont été reconnues en 2011 par l'organisation maritime internationale (OMI), zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV). Parmi les mesures techniques qui ont été adoptées depuis, il a été décidé de recommander à tous les navires en transit dans ce détroit international d'embarquer un pilote maritime. La circulation maritime dans le canal de Corse est également un sujet d'importance puisque 17 400 navires y ont transité en 2015 avec, dans leurs soutes, des quantités toujours plus importantes de produits dangereux (environ 27 millions de tonnes en 2015). Le risque maritime a été identifié puisque les navires transportant des produits dangereux ne doivent pas s'approcher à moins de cinq milles marins (8,5 km) de la côte. Lors du transit du Costa Concordia entre l'île du Giglio et Gênes, la ministre chargée de l'environnement a fait part de ses inquiétudes sur les dangers liés au trafic maritime dans cette zone de convergence des flux. Afin de limiter les risques maritimes et écologiques, la ministre a saisi le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui s'est appuyé sur l'expertise de la direction des affaires maritimes (DAM), pour envisager conjointement avec les autorités italiennes des mesures d'organisation du trafic dans le canal de Corse. La proposition franco-italienne de création d'un dispositif de séparation du trafic dans le canal de Corse a été officiellement adoptée par le comité de la sécurité maritime de l'OMI le 20 mai 2016. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er décembre 2016. Ces mesures d'organisation de trafic dans le canal de Corse consistent en : - un dispositif de séparation du trafic (DST) de 8 milles nautiques (15 km) de long, accompagné de deux zones de prudence au nord et au sud. Ce DST est composé d'une voie montante (côté italien) et d'une voie descendante (côté français) ; - une zone de navigation côtière de 5 milles nautiques (9 km) à partir des côtes corses qui permettra d'éloigner les cargos au large de la côte corse dans le DST, tout en préservant le trafic maritime local en direction ou en provenance du port de Bastia. Afin de mieux prendre en compte des impératifs de protection de l'environnement littoral et marin dans la zone de navigation côtière, le préfet maritime de Méditerranée élabore actuellement un arrêté imposant aux ferries allant et sortant du port de Bastia de s'éloigner à 3,5 milles nautiques (environ 6 km) du littoral corse.