Texte de la question

M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sacrifices auxquels sont contraints les sociétaires des régimes de retraite complémentaire, telle l'Union mutualiste retraite (UMR). En effet, sous l'effet conjugué de l'allongement de l'espérance de vie, d'une accélération de la baisse des taux d'intérêt et de l'entrée en vigueur, dès 2016, des règles européennes dites Solvabilité 2, les rendements des régimes de retraite complémentaire garantis jusqu'ici aux sociétaires ne peuvent plus être maintenus à leur niveau. De ce fait, pour préserver le versement des rentes sur le long terme, l'assurance retraite en points à laquelle ont souscrit et cotisé les adhérents à l'UMR va être convertie d'autorité en régime de branche-vie avec, pour conséquence, une diminution d'environ un tiers des rentes en cours de versement et en attente de liquidation. Inéquitable en termes de justice sociale, cette décision est d'autant plus incompréhensible et intolérable pour les sociétaires qu'il s'agit de la seconde imposée après celle de 2000 et qu'elle intervient, de surcroît, après un relèvement des cotisations mensuelles de 27,32 % décidé en 1995 pour prévenir une éventuelle baisse du niveau des rentes. Il est fort probable que si de tels errements avaient été constatés dans la gestion de contrats mutualistes de droit privé, la responsabilité des gestionnaires du fonds aurait été recherchée à juste titre. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que cesse la spoliation des sociétaires de l'UMR et que soient honorés les droits qu'ils ont acquis en contrepartie et à hauteur des cotisations qu'ils ont versées.