14ème législature

Question N° 68605
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > organisation

Analyse > propagande électorale. dématérialisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9446
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet du Gouvernement de supprimer l'envoi au domicile des électeurs, de la propagande électorale des scrutins qui se dérouleront en 2015 à savoir les élections départementales et régionales. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, la propagande électorale imprimée. Cette mesure qui rompt l'égalité des citoyens face à l'information risque d'avoir des conséquences car certains électeurs ne maitrisent pas internet ou résident dans des territoires ruraux par exemple, très mal desservis. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont essentielles au débat démocratique, à la citoyenneté, en cette période où l'abstention est déjà très élevée. Il lui demande le maintien des dispositions actuelles.

Texte de la réponse