Réponse publiée le 30 décembre 2014

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. Pour atteindre cet objectif et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été augmentés et calibrés pour soutenir 6 000 jeunes agriculteurs par an. L'objectif fixé par le Président de la République à Cournon le 2 octobre 2013 est tenu : les moyens pour accompagner les installations individuelles seront renforcés de 75 M€ sur le premier pilier de la PAC et de 25 M€ sur le 2e pilier, soit 100 M€ au total. Sur le 2e pilier : le financement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est augmenté de 25 % en passant d'une aide totale de 105 M€ en 2014 à 130 M€ en 2015 (l'augmentation de 25 M€ se compose de 5 M€ de crédits nationaux et d'une contrepartie communautaire à hauteur de 20 M€, soit 80 %). Les prêts bonifiés sont préservés. De plus, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit plusieurs innovations afin de favoriser durablement l'installation de nouveaux agriculteurs et de promouvoir la diversité des systèmes de production sur l'ensemble du territoire national et notamment ceux combinant performance économique et performance environnementale, tel que l'agro-écologie. Ainsi, dans le but de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, un nouveau dispositif d'installation progressive est instauré. Le nouvel installé disposera d'une période maximale de cinq ans pour développer au fur et à mesure son projet d'exploitation. Ce texte de loi prévoit également désormais d'assurer un statut social aux personnes engagées dans un processus de formation préparatoire à leur installation, par la signature d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture. Enfin, pour améliorer l'utilisation en faveur de l'installation du produit de la taxe sur les cessions de terrains nus agricoles rendus constructibles, l'article 1605 nonies du code général des impôts a été complété afin de permettre le financement d'actions en faveur de l'installation, notamment d'animation, de communication et d'accompagnement. En outre, sur l'initiative du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des « assises de l'installation » conduites de novembre 2012 à juillet 2013 ont abouti à la création d'un comité national de l'installation et de la transmission. Celui-ci est un espace de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, chargé de la définition, du suivi et de l'évaluation des orientations nationales de la politique de l'installation-transmission et de leur déclinaison au niveau régional. Les différents volets de réforme de la politique d'installation dont la mise en oeuvre sera effective au début de l'année 2015 font l'objet de débats au sein de cette instance. L'ensemble de ces actions vise à favoriser les projets d'installation de jeunes agriculteurs, dans l'ensemble des secteurs de l'agriculture française, dont le secteur de la production de viande qui constitue un enjeu économique stratégique, notamment en raison de son poids majeur dans l'emploi et la valeur ajoutée agricole et agroalimentaire. Ce secteur participe à l'équilibre et au dynamisme de l'agriculture française.