14ème législature

Question N° 68612
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > énergie et carburants

Titre > énergie nucléaire

Analyse > centrales nucléaires. sécurité. drones. survols.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9446
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2314

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude que suscite le survol de plusieurs centrales nucléaires par des drones ces dernières semaines. Les réponses de la ministre de l'écologie n'étant pas particulièrement rassurantes pour les habitants proches - comme pour le reste de la population - elle lui demande de bien vouloir tenir les Français informés de l'état de ce dossier, des mesures qu'il compte prendre pour remédier à ces survols et de démontrer aux Français qu'ils ne représentent bien aucun danger pour la sécurité des installations nucléaires survolées.

Texte de la réponse

Depuis le 5 octobre 2014, effectivement, des faits de survols avérés ou supposés de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF ont été recensés. D'autres faits similaires ont concerné des sites nucléaires relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou d'AREVA. Un dispositif opérationnel visant à interpeller les télé-pilotes en infraction est mis en oeuvre depuis l'apparition du phénomène. Il s'appuie sur une action au sol des forces de sécurité intérieure et sur l'action des aéronefs de la gendarmerie nationale et des armées, en complément du dispositif permanent de sûreté aérienne. Plus particulièrement concernée par l'implantation territoriale des sites sensibles concernés, la gendarmerie nationale mène une action globale comprenant un volet judiciaire spécifique. En outre, toute la chaîne de renseignement du ministère de l'intérieur est spécialement mobilisée afin d'identifier les auteurs et prévenir de nouveaux survols. Ce phénomène fait l'objet d'analyses qui n'ont pas conduit jusqu'à ce jour les autorités de contrôle à identifier un risque majeur de nature à mettre en cause la sécurité des populations. Par ailleurs, des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées. Les services du Premier ministre conduisent également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, une étude visant à renforcer la réponse juridique ainsi que les capacités de l'État.