Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le survol des centrales nucléaires par des drones. En quinze jours, ce sont plus de dix centrales nucléaires, ainsi que des sites du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui ont été survolés par des drones. La loi interdit pourtant le survol des installations nucléaires dans un périmètre de 5 kilomètres et 1 000 mètres d'altitude au-dessus du site. La situation est d'autant plus troublante et inquiétante que personne n'a revendiqué ces actions. Les associations d'écologistes réfutent vigoureusement toute implication. Or l'organisation de ces survols concertés aux quatre coins de l'Hexagone, de nuit ou à l'aube, suppose l'existence d'une organisation puissante, riche, à la pointe de la technologie et donc capable d'actions agressives. Si la France a déjà été accusée d'être en retard d'une guerre, toute imprudence dans le domaine de la sécurité nucléaire serait impardonnable, causant des conséquences irréversibles. Il demande ce qui est prévu contre tout nouveau survol de sites sensibles.
Texte de la réponse
Depuis le 5 octobre 2014, effectivement, des faits de survols avérés ou supposés de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF ont été recensés. D'autres faits similaires ont concerné des sites nucléaires relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou d'AREVA. Un dispositif opérationnel visant à interpeller les télé-pilotes en infraction est mis en oeuvre depuis l'apparition du phénomène. Il s'appuie sur une action au sol des forces de sécurité intérieure et sur l'action des aéronefs de la gendarmerie nationale et des armées, en complément du dispositif permanent de sûreté aérienne. Plus particulièrement concernée par l'implantation territoriale des sites sensibles concernés, la gendarmerie nationale mène une action globale comprenant un volet judiciaire spécifique. En outre, toute la chaîne de renseignement du ministère de l'intérieur est spécialement mobilisée afin d'identifier les auteurs et prévenir de nouveaux survols. Ce phénomène fait l'objet d'analyses qui n'ont pas conduit jusqu'à ce jour les autorités de contrôle à identifier un risque majeur de nature à mettre en cause la sécurité des populations. Des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées. Les services du Premier ministre conduisent également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, une étude visant à renforcer la réponse juridique ainsi que les capacités de l'État.