14ème législature

Question N° 68615
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > centrales nucléaires. sécurité. drones. survols.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9446
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2315
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le survol de quatorze centrales nucléaires par des drones depuis le début du mois d'octobre. Selon un ministre, le Gouvernement n'a aucune piste concernant les auteurs de ces vols, mais il affirme tout de même qu'il n'y a aucun risque. Aussi, il lui demande son sentiment sur cette affaire.

Texte de la réponse

Depuis le 5 octobre 2014, effectivement, des faits de survols avérés ou supposés de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF ont été recensés. D'autres faits similaires ont concerné des sites nucléaires relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou d'AREVA. L'État, en liaison avec les opérateurs du nucléaire, met tout en oeuvre pour identifier et interpeller les télé-pilotes en infraction. Les services de renseignement et de police judiciaire ont été mobilisés. Ce phénomène fait l'objet d'analyses qui n'ont pas conduit jusqu'à ce jour les autorités à identifier un risque sécuritaire majeur de nature à mettre en cause la sûreté des populations. Pour d'évidentes raisons de confidentialité et de discrétion, il est difficile d'exposer plus avant l'ensemble des dispositifs que le gouvernement a décidé de mettre en place ainsi que l'état des investigations judiciaires en cours. Pour autant, des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées. Les services du Premier ministre conduisent également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, une étude visant à renforcer la réponse juridique ainsi que les capacités de l'État.