Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur quant au souhait de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs de voir exclus les produits issus de la biomasse (biogaz issu de la méthanisation et biocarburants) de la hausse des taux des taxes inférieures sur la consommation. Ces augmentations sont fixées en fonction des émissions de CO2 de chaque produit. En effet l'augmentation de la contribution climat énergie a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or le carbone contenu dans les produits et énergies issus de la biomasse provient de l'atmosphère. La réémission directe dans l'atmosphère de ce carbone n'augmente donc pas la concentration de CO2. Il serait donc nécessaire de distinguer les deux origines de carbone. Il lui demande sa position sur ce sujet.