énergies renouvelables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur quant au souhait de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs de voir exclus les produits issus de la biomasse (biogaz issu de la méthanisation et biocarburants) de la hausse des taux des taxes inférieures sur la consommation. Ces augmentations sont fixées en fonction des émissions de CO2 de chaque produit. En effet l'augmentation de la contribution climat énergie a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or le carbone contenu dans les produits et énergies issus de la biomasse provient de l'atmosphère. La réémission directe dans l'atmosphère de ce carbone n'augmente donc pas la concentration de CO2. Il serait donc nécessaire de distinguer les deux origines de carbone. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
Lors de sa création en 2014, la composante carbone introduite dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies a été déterminée en prenant en compte l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Le principe retenu pour les prochaines modifications de la composante carbone est donc d'exclure les émissions de gaz à effet de serre d'origine biogénique.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2014
Réponse publiée le 13 octobre 2015