Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'offre d'accueil des jeunes enfants qui est très inférieure aux objectifs du Gouvernement. En effet, selon un rapport du Haut conseil de la famille, le nombre de places en crèches n'aurait augmenté en France que de 10 706 en 2013, soit moitié moins que l'objectif fixé (21 155). À l'heure où le Gouvernement procède à des modifications du congé parental qui aboutira inéluctablement à une demande plus forte de places, cette politique est incohérente. Le Gouvernement ne peut se défausser sur les collectivités territoriales alors qu'il baisse leurs dotations et leur impose des charges supplémentaires avec la réforme des rythmes scolaires. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour répondre aux attentes des parents en termes d'offres d'accueil des jeunes enfants et pour répondre aux promesses faites.
Texte de la réponse
L'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont fixés en juillet 2013 dans le cadre de leur convention d'objectifs et de gestion (COG) un objectif sans précédent de création de 275 000 places d'accueil supplémentaires pour les 0-3 ans d'ici 2017. Cet objectif permet d'augmenter de 20 % le nombre de places d'accueil disponibles. Le Haut conseil à la famille (HCF), dans l'avis et le rapport qu'il a remis au Gouvernement en octobre 2014, souligne que la tendance constatée en 2013 permettrait d'atteindre 54 % de cet objectif et engage à accélérer l'effort. Il souligne également que les résultats atteints en 2013 n'ont pas permis d'atteindre les objectifs ce qui s'explique notamment par la signature tardive de la COG (juillet) au cours de l'année 2013 et la perspective des élections municipales. En s'appuyant sur les propositions du HCF, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ont décidé d'accompagner davantage encore l'effort de construction de nouvelles places en crèches. Cette accélération du plan crèche reposera sur : une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 : il s'agit d'une des recommandations du HCF, que le gouvernement proposera au conseil d'administration de la CNAF de suivre ; un travail de simplification, par l'allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches. Les ministres proposent également un plan global de développement des places auprès d'assistants maternels, fondé sur : le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'assistants maternels (RAM) ; l'augmentation de la prime à l'installation des assistants maternels ; l'expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes. Ainsi, le Gouvernement, en lien avec la caisse nationale des allocations familiales, manifeste très clairement sa volonté de tenir l'objectif ambitieux de création de nouvelles places d'accueil du jeune enfant et d'accompagner financièrement les collectivités locales dans l'effort de développement des places d'accueil.