14ème législature

Question N° 68645
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > protection

Analyse > prostitution. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9441
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prostitution des enfants. Chacun sait que cette prostitution est malheureusement très développée dans le monde, certains pays s'étant d'ailleurs spécialisés de ce tourisme très spécial. Or il s'avère que ce vice particulièrement odieux se développe également en Europe, et notamment en France. La loi de notre pays dispose que les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont passibles d'une peine de cinq d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les Pays-Bas, toujours à la pointe du « progrès », veulent abaisser cet âge à 14 ans, étape transitoire vers des âges moins avancés. Tout esprit cohérent est en mesure de comprendre à quel point une telle mesure fragilise les jeunes, dont le consentement peut-être le résultat de multiples négociations et donc largement influencé. Constatant que la prostitution des adultes est condamnée, mais que l'idée d'aide à la sexualité des handicapés se développe, tout comme l'éducation sexuelle des enfants dès la maternelle, il se demande si la protection des enfants reste bien un objectif du Gouvernement, et si oui, s'il ne fait pas exactement l'inverse de ce qu'il devrait faire pour cela.

Texte de la réponse