14ème législature

Question N° 68647
de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > activités

Analyse > sorties scolaires. parents accompagnateurs. signes religieux. réglementation.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9435
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port des signes religieux à l'école. Il lui demande de lui préciser si elle entend abroger la circulaire Chatel n° 2012-056 du 27 mars 2012 qui pose la possibilité d'interdire de sortie les parents manifestant « leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques » ; circulaire dont son prédécesseur réaffirmait le bien-fondé en décembre 2013.

Texte de la réponse