Texte de la question
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des assistants d'éducation (AED). Au quotidien, la présence des AED dans les établissements scolaires constitue une aide et un soutien précieux au personnel éducatif, enseignants ou administratifs. Toutefois, la nature et l'objectif de leur contrat ne permettent pas de pérenniser ces emplois qui sont pris en charge par l'État. En effet, les contrats des AED sont soumis à une durée maximale de 6 ans, alors même que le poste peut toujours être ouvert au sein de l'établissement scolaire. Cette durée maximale implique de fait une rotation des effectifs alors même que la personne qui occupait le poste satisfaisait aux exigences de la fonction et de sa hiérarchie. Il conviendrait de réfléchir à la création d'un statut contractuel particulier qui permettrait de répondre au mieux aux besoins des établissements et des élèves. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, ainsi que pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentive au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès au corps des enseignants comme aux corps de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les AED se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.