14ème législature

Question N° 68668
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > étudiants

Analyse > étudiants boursiers. droits d'inscription. exonération. coûts.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9439
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'exonération des droits d'inscription à l'université dont bénéficient les étudiants boursiers. Si cette mesure est logique et pertinente, elle représente un coût non négligeable pour certaines universités de taille moyenne ou petite. Il souhaite donc obtenir une estimation globale de son coût au niveau national.

Texte de la réponse