Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences d'une ordonnance publiée le 20 août 2014. Celle-ci prévoit la suppression d'une disposition prévoyant que, si l'État cède une partie du capital qu'il détient dans une entreprise, 10 % sont réservés aux salariés. Ceux-ci peuvent ainsi devenir actionnaires de leur entreprise. Quasiment un million de salariés pourraient être spoliés de cette opportunité. Aussi, il lui demande s'il a l'intention d'abroger cette ordonnance contreproductive qui met un frein à l'actionnariat salariés.