Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la volonté du Gouvernement de fermer l'hôpital militaire du Val-de-Grâce. Alors que l'on a tendance à envoyer aujourd'hui les soldats français sur tous les fronts, ceux-ci ont l'assurance que quoi qu'il arrive, des soins de premier ordre leur sont garantis. C'est la contrepartie essentielle des risques inhérents au métier. Le Val-de-Grâce est le symbole de cette promesse faite aux soldats. Il est inutile de nier que le service de santé (SSA) aux armées ait besoin d'une restructuration. Les hôpitaux d'instruction des armées sont, depuis 2010, la cible de nombreuses critiques. Souvent vétustes, en sous-emploi chronique, ils possèdent un déficit structurel trop lourd et feraient peser sur le SSA un poids inacceptable qui mettrait en danger l'intégralité du soutien sanitaire aux forces armées. Les coupes opérées dans le budget de la défense par le projet de loi des finances pour 2015 n'arrangent bien entendu pas les choses. Rappelons tout de même que les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) présents sur le territoire national jouent un rôle essentiel dans ce que les militaires appellent le « contrat opérationnel ». Outre la formation des praticiens militaires, les hôpitaux militaires assurent le traitement des militaires blessés et rapatriés. Les hôpitaux militaires font de la France la seule Nation au monde, avec les États-unis, à pouvoir mettre en œuvre l'impératif d'entrée en premier sur les théâtres d'opérations. Mais surtout, la Cour des comptes elle-même a reconnu - et ce depuis 2013 - que le SSA était sur la bonne voie. Réduction des déficits, rénovation des équipements vétustes et surtout, meilleure intégration au service hospitalier public: autant de signaux positifs salués par la juridiction financière. À cet égard, le Val-de-Grâce a donné l'exemple, en formant dès 2012 avec l'Hôpital Cochin le premier groupement de coopération sanitaire entre deux hôpitaux, militaire et civil. Nul n'a remis en question les gains d'efficacité et de rentabilité engendrés par cette association, qui mettait en commun équipements lourds et praticiens au bénéfice de tout le secteur hospitalier d'Île-de-France. Le Val-de-Grâce a donc toujours été le bon élève, appliquant les recommandations de la Cour des comptes, et prenant même l'initiative sur bon nombre d'entre elles. La question de sa fermeture pose donc question. Le Val-de-Grâce, par ailleurs, a su devenir un hôpital de proximité pour les habitants. 87 % des patients sont originaires d'Île-de-France, dont plus de la moitié des arrondissements limitrophes. En cherchant la fermeture de cet hôpital, le Gouvernement touche à un symbole fort de la République et de sa défense. Il lui demande donc de justifier la position du Gouvernement à cet égard.
Texte de la réponse
Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 et par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le service de santé des armées (SSA) s'est engagé, dans le cadre de son projet « SSA 2020 », dans une profonde réforme prenant en compte l'ambition stratégique de la France, la nécessaire contribution du service à l'effort de réduction des effectifs du ministère de la défense, ainsi que l'objectif du maintien d'une médecine militaire d'excellence. A ce titre, le nouveau modèle hospitalier militaire, plus concentré sur sa mission de soutien des forces, plus impliqué dans son environnement territorial et plus différencié dans sa contribution à la réalisation du contrat opérationnel, sera organisé autour de deux composantes : - les hôpitaux de plate-forme, situés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui détiendront les compétences hospitalières nécessaires à la mise en oeuvre d'une chaîne de santé opérationnelle complète et autonome. Ils seront capables de soutenir l'entrée en premier des forces sur tous les types de théâtres d'opérations, avec une très forte réactivité, et de prendre en charge les blessés et les malades rapatriés sur le territoire national ; - les hôpitaux hors plate-forme, qui contribueront à la relève des effectifs engagés sur des théâtres d'opérations stabilisés et à l'offre hospitalière militaire de soins de proximité. Dans ce contexte, l'offre de soins des HIA Percy et Bégin correspondant parfaitement aux besoins des armées, c'est autour de ces hôpitaux, entièrement rénovés, densifiés, inscrits dans leur territoire de santé et fortement complémentaires, que prendra corps la future plate-forme hospitalière militaire d'Ile-de-France. Pour sa part, l'HIA du Val-de-Grâce n'a plus bénéficié d'une opération majeure de rénovation depuis 1979. Ses installations techniques sont vieillissantes, voire obsolètes, posant à terme la question de la poursuite d'exploitation au titre d'un établissement recevant du public. Dans de nombreux domaines, d'importants travaux seraient à entreprendre au regard des contraintes qu'impose la réglementation : mise aux normes en matière de sécurité incendie, réfection intégrale des réseaux d'eau, transformation de l'architecture interne de l'hôpital en fonction des critères de performance hospitalière en vigueur... En marge de l'adaptation capacitaire des plateaux techniques, le coût des travaux à effectuer a été évalué à 180 M€, sur la base d'interventions pratiquées en milieu inoccupé, hypothèse favorable mais difficilement réalisable. En second lieu, l'offre de soins du Val-de-Grâce ne répond aujourd'hui que très partiellement aux besoins des armées : certaines spécialités ne contribuent ni directement ni indirectement à l'appui des forces ; d'autres, comme l'orthopédie-traumatologie, cruciales pour le soutien opérationnel, font défaut et ne peuvent être implantées sur le site. Enfin, le Val-de-Grâce est situé dans une zone géographique (rive gauche de la Seine) sur laquelle sont présents de nombreux organismes de santé publics et privés. Dépourvu d'un service d'accueil des urgences, il contribue en fait de manière très limitée à l'activité médicale globale déployée sur ce territoire de santé. Le SSA a tenté de définir un nouveau projet médical pour cet HIA, en étroite concertation avec l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Plus de 21 réunions se sont ainsi déroulées depuis le mois de mars 2013. Aucune des hypothèses envisagées n'est en définitive apparue de nature à concilier les besoins des forces armées, la politique régionale de santé et le plan stratégique de l'AP-HP. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le ministre de la défense a opté en faveur d'un redéploiement vers les HIA Percy et Bégin des activités hospitalières du Val-de-Grâce contribuant au soutien des forces, au titre de la réalisation du plan « SSA 2020 » et en cohérence avec l'accord-cadre signé le 16 octobre 2014 par le SSA et l'AP-HP, sous l'égide de l'ARS, tendant à garantir la pérennité et l'intégration de l'offre de soins hospitaliers militaires dans la région Ile-de-France, en conformité avec le schéma d'organisation des soins. Il est souligné que l'arrêt des activités cliniques pratiquées par l'HIA va de pair avec la pérennisation des activités militaires sur le site du Val-de-Grâce, qui incarne, depuis 1793, l'image de marque du SSA, abrite une prestigieuse école de formation et accueille de nombreux séminaires, réunions scientifiques et cérémonies militaires. La partie historique de l'emprise sera en effet réaménagée pour y héberger, notamment, les futures directions chargées de l'enseignement, de la recherche et de l'offre de soins du SSA. La réussite de la transformation du SSA et en particulier de sa composante hospitalière repose sur le développement des actions de coopération entre le monde de la Santé et celui de la Défense. Résolument tourné vers l'avenir et les défis à relever, le SSA conserve avec le site historique du Val-de-Grâce l'un des symboles qui font sa fierté, son rayonnement et sa cohésion.