Texte de la question
Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès à la télévision par les patients hospitalisés, devenu difficile pour les plus modestes d'entre eux, surtout lors d'hospitalisation de longue durée. Il lui a été rapporté à plusieurs reprises des tarifs de location prohibitifs - plusieurs dizaines d'euros par quinzaine au moins pour un nombre très restreint de chaînes - dans les établissements hospitaliers tant publics que privés, rendant l'accès à ce service soit très onéreux, soit dissuasif. Pourtant l'accès à la télévision à l'hôpital participe pleinement du confort et du rétablissement des patients, notamment âgés ou admis sur de longues périodes, permettant ainsi une stimulation, un divertissement et une ouverture sur l'extérieur avec le suivi de l'actualité. Aussi elle souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur ce point et les actions qu'il souhaite engager pour que, sauf contraintes particulières d'ordre médical, les chaînes publiques de télévision soient accessibles à tous les patients des hôpitaux.
Texte de la réponse
La mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés contribue à la qualité du séjour, notamment en cas d'hospitalisations longues. Pour assurer cette prestation, les établissements de santé ont recours le plus souvent à une délégation de service public. Celle-ci se caractérise par le fait que le cocontractant de l'administration est, pour une large part, rémunéré par les usagers auxquels le service est fourni (CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône). Le contrat par lequel l'établissement de santé fait appel à un prestataire a pour objet de lui confier la mission d'intérêt général, liée à l'activité de soins de l'hôpital, consistant à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens et activités permettant d'assurer la communication des patients avec l'extérieur. Dans ce cadre, les dispositions contractuelles peuvent imposer au prestataire d'assurer à titre gracieux la diffusion de programmes de télévision sur les téléviseurs situés dans les zones collectives des hôpitaux, ainsi que dans certaines chambres, notamment en pédiatrie. Par ailleurs, les établissements publics de santé peuvent choisir de ne pas avoir recours à une délégation de service public, afin de ne pas faire peser directement la charge financière sur les usagers. Dans ce cas, ils ont recours à des marchés publics portant sur la fourniture des postes et leur maintenance. Dans cette hypothèse, la charge financière ne pèse plus directement sur les usagers, mais sur le budget de l'hôpital. Enfin, bon nombre d'établissements publics de santé prennent des mesures notamment pour les populations hospitalisées les plus fragiles, enfants et personnes âgées, comme la mise à disposition gratuite de téléviseurs, l'existence de salles communes de télévision ou encore la possibilité d'apporter dans la chambre de soins de longue durée un téléviseur personnel, après accord de l'encadrement.