Texte de la question

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique annoncée par le Gouvernement en faveur du développement de l'apprentissage en France. L'Union professionnelle artisanale (UPA) vient de formuler toute une série de propositions en vue d'améliorer le système de l'orientation et de développer l'apprentissage. Sur le premier point, force est de constater que notre système éducatif privilégie toujours l'enseignement général au détriment de l'enseignement professionnel. Pour corriger ce déséquilibre, il conviendrait de garantir un socle minimal de connaissances aux entrants en apprentissage, d'instaurer des passerelles systématiques entre formations sous statut scolaire et apprentissage, de favoriser la mobilité des apprentis sur le territoire national et dans l'Union européenne, d'assurer la promotion systématique des filières de l'apprentissage, de généraliser les stages de découvertes au droit des plus jeunes, de prendre en compte l'apprentissage dans les clauses sociales des appels d'offres publics ou encore de renforcer le rôle des CFA dans la recherche d'employeurs et le suivi de la formation. Afin d'adapter le modèle économique du contrat d'apprentissage, l'UPA propose d'affecter les ressources de l'apprentissage aux CFA en fonction du nombre d'apprentis formés et des résultats en termes d'insertion directe dans l'emploi, d'accompagner les apprentis en matière de transport et d'hébergement, de mieux préparer les maîtres d'apprentissage à leur mission et valoriser leur statut par la VAE et enfin, d'adapter le système de rémunération des apprentis pour ne pas prendre en compte que le niveau de formation, afin d'encourager l'embauche d'apprentis de 21 ans et plus. Selon l'UPA, toute politique en faveur du développement de l'apprentissage ne pourra pas faire l'économie d'une modification du contrat d'apprentissage, visant à sécuriser employeurs et apprentis. Cette sécurisation passe par l'adoption d'un dispositif permettant une rupture à l'amiable entre les deux parties en cas de difficultés au cours du contrat, par la possibilité de permettre à l'apprenti de changer d'orientation en cours de formation, par l'assouplissement de l'application de la réglementation sur les machines et les travaux dits dangereux pour les apprentis mineurs et par la simplification des formalités de conclusion du contrat d'apprentissage. Considérant le caractère concret de ces propositions et la volonté affichée du Gouvernement de développer fortement l'apprentissage en France, il lui demande quelles suites il entend réserver aux mesures suggérées par l'UPA.