Texte de la question
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps de travail très élevé auquel s'adonnent les forces de gendarmerie compte tenu des missions indues, des réformes successives de la politique pénale et du « trou à l'emploi » lié aux faiblesses du budget depuis de nombreuses années. Une nouvelle définition des missions régaliennes qui incombent à la Gendarmerie s'impose ; supprimer entre autre les services rendus, tel que les transfèrements de détenus, à dévolus à la police pénitentiaire qui en ont réglementairement la charge serait pertinent. Il lui demande quelles sont les mesures étudiées par le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le ministère de l'Intérieur a engagé depuis plusieurs années le recentrage des forces de police et de gendarmerie sur leur coeur de métier. C'est une priorité de son action. Dans un contexte budgétaire contraint, il est indispensable de mener une démarche de simplification et de rationalisation des missions qui doivent être exercées par les forces de sécurité afin de tirer le meilleur parti de leur emploi et des crédits budgétaires qui leur sont affectés. La gendarmerie est pleinement engagée dans cet exercice à travers la démarche de la feuille de route qui a été lancée par le directeur général de la gendarmerie nationale en juin 2013. A titre d'illustrations, plusieurs avancées significatives ont d'ores et déjà été obtenues : - reprise intégrale de la mission des transfèrements judiciaires par l'administration pénitentiaire, qui sera achevée en 2019, après un transfert échelonné sur 4 ans (2015-2019) et qui s'accompagne du transfert de 1200 postes budgétaires au ministère de la Justice ; - réduction du poids des gardes statiques assurées par la garde républicaine ou les escadrons de gendarmerie mobile grâce à un recours accru à la vidéoprotection ou au transfert de certains dispositifs de sécurité au secteur privé ; - facturation des dispositifs de sécurisation assurés par les forces de l'ordre, à titre principal des unités de forces mobiles, lors des événements sportifs ; - réflexion, en liaison avec le secrétariat général du ministère de l'Intérieur, sur le concours apporté par les forces de l'ordre au processus électoral, qu'il s'agisse de l'établissement des procurations ou du transport des plis électoraux ; - limitation du concours aux autres administrations aux tâches strictement nécessaires. Cette réflexion sur le recentrage de la gendarmerie sur son coeur de métier se poursuit dans le cadre plus large de la préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l'État et de simplification qui a été engagée par le Premier Ministre à l'été 2014. A l'instar des autres administrations, la gendarmerie participe à la revue des missions assurées par l'État, qui vise à examiner les modalités de leur exercice et à identifier les évolutions éventuelles nécessaires.