Texte de la question
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la mensualisation des impôts. Il a constaté que certains prélèvements de régularisation de fin d'année étaient effectués parfois avant d'avoir reçu la notification définitive. Cette pratique, au-delà de la correction élémentaire, peut mettre en difficulté certains contribuables alors même que cette catégorie de contribuables ayant opté pour la mensualisation permet une avance sur recettes au profit de l'État. Il lui demande si des instructions peuvent être données pour que les avis de régularisation puissent être envoyés plus tôt.
Texte de la réponse
Les avis d'impôt font l'objet d'un calendrier d'envoi établi afin de répondre aux besoins des usagers tout en tenant compte des contraintes liées à la très forte volumétrie des plis devant être remis aux services postaux dans un délai restreint. Ainsi, les avis des contribuables mensualisés sont remis à la Poste postérieurement aux avis des contribuables restituables ou qui doivent régler leur impôt au plus tard à la date limite de paiement. Néanmoins, les usagers mensualisés qui verraient leurs prélèvements augmenter de façon significative en fin d'année reçoivent, sauf incident particulier, leurs avis avant les prélèvements de régularisation. Enfin, il est rappelé que les avis d'impôt en ligne sont visibles par tous les usagers à partir du site www. impots. gouv. fr dès le mois suivant la mise en recouvrement des impôts concernés. Les usagers peuvent trouver là un moyen supplémentaire pour anticiper les prélèvements à venir.