14ème législature

Question N° 68739
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > taxe intérieure de consommation sur les produ

Analyse > gazole. hausse. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9432
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi de finances pour 2015 et plus particulièrement sur la hausse programmée de la fiscalité sur le gazole. En effet, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, dans son article 20, un relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) assise sur le gazole. Cette nouvelle augmentation de la taxation s'ajouterait à une autre déjà programmée depuis l'entrée en vigueur de la taxe carbone le 1er janvier 2014 au moment où le pouvoir d'achat des Français est en berne et où la pression fiscale n'a jamais été aussi élevée. De plus la fiscalité représente déjà plus de la moitié du prix des carburants à la pompe faisant de la France l'un des pays les plus chers de l'Union européenne. Cet état de fait pénalise ainsi grandement les Français les plus modestes qui sont obligés d'utiliser leur automobile pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette augmentation s'inscrirait dans un contexte qui a vu notre pays perdre 500 stations-service traditionnelles depuis 2 ans aggravant la disparité du maillage territorial des points de vente de carburant. Enfin cette annonce intervient alors que le secteur automobile, qui emploie près d'un Français sur dix, est toujours dans une situation pour le moins précaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte des inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière automobile et de réfléchir à leurs côtés à une autre alternative et à une remise à plat de la fiscalité des carburants.

Texte de la réponse