Texte de la question
Mme Florence Delaunay interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la chevrotine dans la pratique de la chasse au sanglier. Face à la prolifération inquiétante des sangliers dans le département des Landes, la Fédération départementale des chasseurs des Landes, mais également les fédérations de syndicats agricoles sont inquiets. Le département des Landes est reconnu pour son économie agricole et sylvicole, mais aussi pour ses activités cynégétiques dues notamment à la forte présence de grands gibiers (cerfs, chevreuils et sangliers) ; aussi les acteurs de la chasse et les partenaires agricoles sont amenés à réfléchir sur des moyens pertinents pour contenir les dégâts agricoles. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, l'emploi de la chevrotine pour le tir de sanglier en battues collectives était autorisé, à titre exceptionnel, considérant l'état de végétation dans le massif forestier, les moyens d'efficacité et de sécurité. La chevrotine, munition complémentaire efficace, apporte en outre des garanties en termes de sécurité que la balle, dont le risque de ricochet est important, ne peut offrir. La maîtrise de la progression de l'espèce est essentielle compte tenu du nombre de sangliers ces dernières années. Pour des questions de sécurité et d'efficacité elle lui demande en conséquence si le Gouvernement compte autoriser la chevrotine 6,30 mm pour endiguer la progression de cette espèce.
Texte de la réponse
L'article 4 de l'arrêté modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit une circonstance dérogatoire à l'interdiction de chasser le sanglier par d'autres moyens que le tir à balle ou l'arc de chasse : « dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut définir par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. ». Il est admis que les chablis dus à la tempête Klaus, survenue le 24 janvier 2009, ont créé dans la forêt landaise des paysages relativement proches de ceux formés de garrigue ou de maquis. Au cours des trois dernières campagnes cynégétiques ces chablis ont également rendu malaisé le tir à balle du sanglier au sein d'un espace forestier sinistré. Une telle situation a conduit le préfet des Landes à relayer la demande de la fédération départementale des chasseurs tendant à obtenir du ministre chargé de la chasse l'autorisation de tirer le sanglier à la chevrotine lors des battues collectives. Après consultation, chaque année, des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), le ministre a autorisé l'emploi exceptionnel de chevrotines 28 grains pour le tir du sanglier en battues collectives. Cette mesure a donc été reconduite pendant trois ans. La forêt landaise ayant retrouvé sa physionomie originelle, qui n'est pas assimilable à une garrigue ou un maquis, cette mesure exceptionnelle n'est pas reconduite. Cependant, la question plus générale de l'emploi de cette munition dans le cadre des battues réalisées pour limiter la population de sangliers nécessite une réflexion approfondie. Les avis du monde cynégétique sur cette question sont très divers, en raison à la fois d'interrogations sur la sécurité et sur le risque de blessure non létale des animaux. Il a été demandé à la Fédération nationale des chasseurs de conduire cette expertise afin qu'un débat puisse ensuite être envisagé à l'occasion d'un prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.