Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'APL accession. Le projet de loi de finances de 2015 prévoit de quasiment supprimer l'aide personnalisée au logement accession qui accorde une aide mensuelle, sous conditions de ressources, aux emprunteurs qui deviennent propriétaires de leur résidence principale. En effet, l'APL accession ne devrait être versée à l'avenir qu'en cas de baisse de 30 % de revenus et non systématiquement à la mise en place du crédit : une modification aux implications lourdes pour les primo-accédants aux revenus modestes qui seraient exclus systématiquement du marché immobilier. Cette suppression aura très certainement un réel impact sur l'endettement des ménages et donc sur leur capacité à devenir propriétaire. Alors que le marché immobilier commence à se porter mieux, ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée et donner un nouveau coup de frein au marché immobilier. Aussi, il lui demande son sentiment sur ce sujet.