14ème législature

Question N° 68772
de M. Jean-Sébastien Vialatte (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > APL

Analyse > loyers. montant. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9457
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 26/01/2016
Date de renouvellement: 09/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'impact de l'allocation personnalisée au logement (APL) sur le montant des loyers. En effet, une étude récente prouve que les propriétaires bailleurs anticipent l'octroi de l'APL à leurs futurs locataires - en particulier étudiants - pour augmenter les prix des locations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de la situation et les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter efficacement contre la pénurie de logements et cette dérive inquiétante des APL sur le montant des loyers.

Texte de la réponse