justice : fonctionnement
Question de :
M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Riester attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires a eu lieu portant notamment sur les conditions du suivi du principal suspect. Dans un souci de transparence, et au vu des pouvoirs de contrôle du Parlement, il lui demande que lui soit communiquées les conclusions de cette inspection et notamment qu'il lui soit fait état des éventuels dysfonctionnements dans la procédure.
Auteur : M. Franck Riester
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 11 novembre 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat