14ème législature

Question N° 68786
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > conseillers ministériels. montant.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9460
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1211

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le constat stupéfiant que vient de faire le député René Dosière - après examen des documents budgétaires -concernant la rémunération des conseillers ministériels. Celle-ci aurait augmenté en moyenne de 7,1 % entre 2013 et 2014. Les primes - appelées indemnités sujétions particulières - ont quant à elles subi un coup de pouce plus modeste (4,3 % tout de même). Au total, en comptant la rémunération et les primes, chaque conseiller gagne en moyenne 6,5 % de plus cette année que l'an passé. Pour mémoire l'inflation est passée de 0,6 % en septembre 2013 à 0,3 %. Alors que le Gouvernement ne cesse de demander des efforts aux Français, elle l'interroge sur les raisons de ce dérapage choquant dans le contexte économique actuel et lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier dorénavant à de tels abus.

Texte de la réponse

Les rémunérations des membres des cabinets du Premier ministre et des secrétaires d'Etat rattachés à ce dernier ont connu une nette baisse en 2014, notamment en raison d'une réduction de leurs effectifs : à titre d'illustration, le cabinet du Premier ministre est passé de 57 à 45 membres. Ainsi, entre 2011 et 2014, les crédits consacrés à la rémunération des membres de cabinets sont passés de 28,8 millions d'euros en 2011 à 24,6 millions d'euros en 2014, comme en témoignent les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances.