Rubrique > mort
Tête d'analyse > pompes funèbres
Analyse > contrats d'obsèques. réglementation.
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les contrats obsèques. En effet ces contrats sont nombreux, souvent compliqués et parfois même opaques. Le principal problème soulevé tient à la faible revalorisation du capital placé, si bien qu'au décès du souscripteur la somme disponible ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mieux encadrer ces produits d'assurance obsèques.