14ème législature

Question N° 68790
de M. Yves Censi (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > police et gendarmerie

Analyse > communes de moins de 50 000 habitants. redéploiement. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9447
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2552

Texte de la question

M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations du directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, auditionné à l'Assemblée nationale le 9 septembre dernier. En effet, celui-ci a évoqué la possibilité d'un redéploiement police-gendarmerie dans les communes de moins de 50 000 habitants. De telles annonces constituent un véritable sujet d’inquiétude pour l'avenir des commissariats en Aveyron et en particulier pour ceux de Decazeville et de Millau. Alors que le commissariat de Decazeville subit un nombre de départ en retraite de plus en plus important, sans que les arrivées compensent ces départs, le commissariat de Millau dont l'agglomération compte moins de 50 000 habitants voit son avenir menacé par de telles déclarations. Un redéploiement police-gendarmerie dans les communes de moins de 50 000 habitants entraînerait un recul du service public chargé d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Non seulement la disponibilité des agents serait amoindrie mais aussi les délais d'intervention seraient automatiquement plus long. En outre, se poserait la question du coût du déménagement des policiers, des gendarmes et de leurs familles (locaux et logement pour les gendarmes prévus dans leurs statuts, matériel, etc...). Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur le sujet en tenant compte de la nécessaire préservation des commissariats de police en Aveyron.

Texte de la réponse

Guidée par les principes d'efficacité et de proximité, la politique de sécurité conduite par le ministre de l'intérieur vise à lutter contre la délinquance et à renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, cette action s'appuie aussi sur des moyens renforcés pour les forces de l'ordre. Conformément aux engagements pris, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont ainsi créés chaque année durant l'actuelle mandature. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'État est essentielle pour développer les synergies, les complémentarités et les mutualisations et pour assurer leur plein ancrage dans les territoires. De ce point de vue il y a lieu, dans la répartition des zones de compétences de la gendarmerie et de la police, de tenir compte des évolutions que connaissent régulièrement les territoires en termes d'urbanisation, de bassins de vie, d'activité économique. Plusieurs opérations de redéploiement ont été conduites dans les années passées pour adapter l'organisation de la police et de la gendarmerie aux évolutions des territoires. Depuis 2012, le ministre de l'intérieur a souhaité poursuivre cette adaptation du dispositif, sans bouleverser la carte territoriale de la police et de la gendarmerie, pour renforcer l'homogénéité des zones de compétence, permettre aux deux forces de renforcer leur complémentarité et garantir la meilleure offre de sécurité en fonction des caractéristiques de la délinquance. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale et sa doctrine d'emploi sont les garants de sa capacité de manoeuvre et de son aptitude à monter rapidement en puissance. Ils sont les vecteurs de son efficience dans la production de sécurité au service de la population et des élus, en milieu rural comme en espace plus urbanisé. Vingt-trois communes ont ainsi fait l'objet d'un redéploiement entre la police et la gendarmerie en 2013, avec pour objectif de toujours mieux adapter leur organisation territoriale aux bassins de vie et de délinquance. Ces adaptations ont été menées dans la concertation tout en apportant le plus grand soin à la situation individuelle des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie. Les préfets ont associé les élus locaux à ces travaux. Malgré les contraintes que ces opérations ont pu faire peser sur les personnels et leurs familles et les tensions qu'elles peuvent parfois provoquer, les policiers et gendarmes concernés sont restés totalement mobilisés et ont permis le succès de ces redéploiements. Aucune nouvelle décision de transfert n'a été prise à ce jour. Toutefois, le maillage territorial de la police et de la gendarmerie devrait continuer à évoluer chaque fois que cela aura du sens afin de gagner en efficacité et en cohérence, avec pour seule préoccupation un meilleur service public de la sécurité. Il va de soi donc que l'offre de sécurité n'est en rien remise en cause par de telles opérations, au contraire.