14ème législature

Question N° 68807
de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > lutte contre le terrorisme

Analyse > otages français détenus. informations.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9390
Réponse publiée au JO le : 10/11/2015 page : 8157

Texte de la question

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de deux journalistes de Arte, arrêtés et emprisonnés en Indonésie le 6 août 2014. À la suite de leur libération, il tient tout d'abord à manifester son soutien à la famille et aux proches de Valentine Bourrat et Thomas Dandois après cette épreuve. Il tient également à élargir son soutien, mais surtout son inquiétude à l'ensemble de nos compatriotes qui restent retenus contre le gré de par le monde, par des régimes totalitaires ou par des groupes terroristes. Compte tenu des évènements géopolitiques récents, il lui demande de bien vouloir l'informer de la situation des autres otages français, et de l'action de la France sur le sujet.

Texte de la réponse

La situation des ressortissants français incarcérés à l'étranger suite à leur mise en cause par la justice d'un Etat étranger doit être distinguée de celle des Français pris en otage. Hors de France, nos compatriotes sont tenus de respecter la législation du pays dans lequel ils résident. Lorsqu'ils sont accusés d'y avoir contrevenu, ils doivent se défendre devant les tribunaux grâce au concours d'un avocat dont ils s'assurent les services. Le droit international proscrivant toute ingérence, les autorités françaises ne peuvent intervenir dans une procédure initiée par la justice d'un Etat étranger souverain. Cependant, les services du ministère des affaires étrangères et du développement international, dont la vocation est d'aider nos concitoyens à l'étranger, délivrent la protection consulaire à nos concitoyens placés en détention dans le monde et demeurent attentifs au respect de leurs droits dans le déroulement du procès. Après la libération de Madame Isabelle PRIME le 7 août 2015, il n'y a plus aucun otage français.